LES COMMISSIONS MUNICIPALES

LES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE NAY

(CCPN)

URBANISME

Renseignements et contact : 05.59.82.08.47 et demander le service urbanisme

Email : urbanisme@assat.fr

Vous souhaitez déposer un permis de construire ? Faire des travaux chez vous ?

Pour cela il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la Mairie.

Et maintenant, tout est dématérialisé, accessible depuis chez vous 24/24h et 7/7j. Plus besoin d’imprimer tous les documents, votre demande sera faite simplement en quelques clics.

Pour cela il faut :

• Se connecter à l’adresse suivante :

https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune

• Taper dans la barre de recherche : ASSAT 64510
• Si c’est la première fois, il faudra créer un compte (gratuit) sinon, rentrer vos identifiants pour vous connecter.
• Ensuite laissez-vous guider en sélectionnant la demande qui correspond aux travaux souhaités (Aide pour choisir la bonne autorisation d’urbanisme ci-dessous)
• N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées, elles sont essentielles afin de permettre l’instruction de votre dossier.
• Une fois validé, votre dossier sera instruit par le service urbanisme de la Communauté des Communes du Pays de Nay.
• Quand votre dossier sera traité, si tout est en ordre et que votre demande respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU), vous recevrez un arrêté autorisant le début des travaux.

Quelle autorisation d’urbanisme pour mes travaux ?

• Le Permis de Construire (PC): pour la construction d’une nouvelle habitation, pour une extension, pour changer la destination d’un local, ou encore pour une création de surface de plancher supérieur à 20m² (non attenante au bâtiment préexistant)

Délai d’instruction : 2 mois

• Le Permis d’Aménager (PA): pour la création d’un lotissement

Délai d’instruction : 3 mois

• Le Certificat d’Urbanisme d’information (CUa): Il permet de connaitre les règles d’urbanisme applicable sur la parcelle.

Délai d’instruction : 1 mois

• Le Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb): plus complet que le CUa, il indique si le projet envisagé pourra être réalisé sur le terrain ainsi que l’état des équipements qui desservent (ou desserviront) le terrain. Une étude de sol doit obligatoirement être jointe au dossier.

Délai d’instruction : 2 mois

• La Déclaration Préalable de travaux (DP): pour tous les travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, pour une création de surface de plancher comprise entre 5m² et 20m², pour la réalisation d’une extension comprise entre 20m² et 40m² (sans que la superficie totale n’excède 150m²).

Délai d’instruction : 1 mois

Attention : Les délais peuvent être majorés selon certains critères (parcelle située dans une zone « Monuments Historiques », demande de pièces complémentaires…)

Et après ?

Vous avez déposé votre demande et vous avez reçu un arrêté vous autorisant la réalisation de vos travaux ?

Il faut maintenant déclarer l’ouverture du chantier lorsque les travaux démarrent et installer un panneau d’affichage qui devra rester pendant toute la durée des travaux.

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : il suffit de compléter et signé le CERFA DOC et de venir le déposer en mairie.

L’affichage réglementaire : Les panneaux de chantier sont soumis à une législation stricte, ainsi l’affichage de votre permis ou de votre déclaration préalable devra être effectuée en respectant les conditions prévues par l’article R.424-15 et également les articles A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Les panneaux sont en ventes dans tous les magasins de bricolage.

Voici des exemples de panneau d’affichages :  DP/ PC

Mes travaux sont terminés, que dois-je déclarer ?

• Auprès de la mairie : en déposant une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) Cerfa DAACT
• Auprès du service Départemental des Impôts Fonciers (DGFIP): concernant les formalités fiscales - INFO Déclaration impôts
• Auprès de la fibre 64 pour la construction d'une maison neuve: Fibre THD64

La plaine des sports

Initié par la précédente mandature, avec le skatepark, le fronton, le terrain de foot, tables de ping-pong, terrain de bi-cross, basket.

La restauration scolaire.

25/03/2021 : nous avons décidé de recruter un chef de restauration scolaire pour notre cantine qui préparera les repas qui sont actuellement fournis par un prestataire. Pour cela nous devons faire quelques travaux dans la cantine (pendant les vacances d'été 2021) afin de pouvoir cuisiner et préparer les repas sur place (car aujourd'hui la cantine n'était prévue que pour réchauffer). Nous commencerons ce fonctionnement à la rentrée scolaire de septembre 2021.

Cours de la garderie derrière la mairie en herbe.

• Le sol de cette cours devenait très abimé, le bitume avait des trous et bosses dû au temps et aux racines de l'arbre. Des enfants trébuchaient et se faisaient mal.
• Il est demandé aux collectivités de désimperméabiliser les sols le plus possible.

Nous avons donc enlevé tout le bitume qui a été remplacé par du "terre/pierre" et de l'herbe faisant ainsi un coin beaucoup plus agréable pour les enfants.

Réaménagement du parking de la poste.

25/03/2021 : les places de parking devant la poste sont accidentogènes car les véhicules doivent en sortir en plein virage. Nous avons donc décidé de modifier cela en les supprimant (sachant que des places de stationnement sont disponibles  à proximité : en face de l'église et à côté de la grange). Nous laisserons cependant une place PMR.

• Suppressions des places de parking remplacées par de l'herbe afin de désimperméabiliser le sol.
• Création d'une place PMR devant la poste
•  Création d'une ouverture dans le mur pour accéder au parking côté grange sans passer par la route.

Les Cours d'écoles végétalisées.

1. Réhabilitation de l'appartement communal au-dessus de la poste (T4)
2. Création d'un appartement au rez-de-chaussée à côté de la poste (T2)

25/03/2021 : nous avons décidé de réhabilité l'appartement (T4) au-dessus de la poste et de créer un appartement (T2) qui seront destinés à la location.

Ce projet est en cours d'étude.

Plan de Circulation du village

25/03/2021 : nous sommes en train d'étudier les améliorations possibles que nous pourrions apporter à la mobilité dans notre village. Nous sommes en relation avec le conseil départemental, la CCPN pour avoir une vision la plus globale possible.

1. Nous planifierons nos ordres de priorité en fonction de l'urgence, des coûts...
2. Nous démarcherons les habitants concernés par les modifications.
3. Nous ferons une présentation publique du plan le moment venu.