Du côté du Conseil Municipal

Composition : jacques MAUHOURAT, Claudine BOEGEAT, Bernard BROISAT, Anne-Sophie CONTENT, Bernard  DUHIEU, Guillaume GARIN, Jean-Pierre PETRE-BORDENAVE, Maïté PEYRE, Bernard SCHOENENBERGER.

Dispositions relatives à l’urbanisme sur ASSAT.

CONTRÔLE FIN DE TRAVAUX

Une fois les travaux terminés, le Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Nay, qui instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme de la Commune (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme), procède dorénavant et de manière systématique à un contrôle des travaux réalisés, en collaboration avec la Mairie.

CLÔTURES

Nous constatons qu’un grand nombre de clôtures restent inachevées, offrant à la vue de disgracieux et inesthétiques blocs d’agglomérés bruts et gris. Nous demandons aux personnes concernées de bien vouloir réaliser un crépi sur leur mur de clôture, dans un délai raisonnable, afin de permettre une harmonie visuelle dans le paysage et de se mettre en conformité avec les autorisations délivrées et les règlements de lotissement.

QUELQUES RAPPELS

Toute construction de plus de 5 m², close ou non-close, couverte ou non-couverte, est soumise à autorisation. (carports, pergolas, abris de jardin, terrasses couvertes, toutes modifications de l’aspect extérieur, rajout d’une fenêtre ou d’une baie, transformation d’un garage en pièce d’habitation…)

• Jusqu’à 5 m²: pas de formalité
• Entre 5 et 20 m² : il faut déposer une déclaration préalable en Mairie
• Au-delà de 20 m² ou 40m² pour les communes disposant d’un PLU et attenant à la maison: il faut déposer un permis de construire en Mairie

Les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr ou bien en Mairie.

 Nous constatons régulièrement la réalisation de constructions sans autorisation. Nous demandons aux personnes concernées de venir régulariser leur situation le plus rapidement possible en Mairie.

Composition : Maïté PEYRE ; Claudine BOEGEAT ; Christiane DEBROUX ; Corinne DEGIOANNI ; Pascale GOURAUD ; Roger MARQUE.

Budget Investissement :

• 3 950 € en achats de matériels
• 9 000 € pour l’équipement numérique de l’école

Réalisation au cours de l’année 2017 :

Ecole élémentaire

• Achat 5 ordinateurs neufs + logiciels + contrat de maintenance.
• Nouvelle photocopieuse couleur reliée aux ordinateurs + contrat de maintenance.
• Panneau d’affichage apposé sur la grille de la cantine.
• Réfection de l’étanchéité du toit.
• Mise en place de films isolant dans les classes 1 et 2.
• Travaux divers effectués par les agents communaux : mise en place d’étagères, réparation des fenêtres et des stores, réparations régulières des toilettes, mise en place d’une sonnette sur la porte principale pour des raisons de sécurité (plan Vigipirate).

Ecole maternelle

• Réfection totale de la salle de motricité : peinture des murs et huisseries et remplacement des dalles plafond,
• Recalibrage du vidéoprojecteur,
• Travaux divers effectués par les agents communaux : réparation des toilettes, miroir déplacé, installation de portes manteaux, mise en place d’une sonnette sur le portail extérieur pour des raisons de sécurité (plan Vigipirate); réparation de la structure jeux, révision et réparation des vélos.

Rythmes scolaires

Un Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été établi et approuvé par l’ensemble des acteurs scolaires.
PEDT ASSAT 2017
Dans le cadre du projet établi, la Mairie d’Assat a mis en place des Activités Périscolaires  qui sont proposées aux enfants de 14h00 à 16h00 le jeudi après-midi  : activités scientifiques, littéraires, artistiques, sportives, patrimoniales, citoyennes, et environnementales.

Cantine/Garderie

• Mise en place d’une bordure piétonne sur le parking.
• Barrière de protection posée le long du chemin Coyret

Bibliothèque

• Adhésion au réseau des bibliothèques du Pays de Nay.
• Renouvellement du matériel informatique.
• Restructuration de la bibliothèque avec extension dans les locaux de l’ancien Presbytère.
• Achat et mise en place des nouveaux mobiliers.
• Mise en place d’animations dans le cadre du réseau.

Projets à venir

Rythmes scolaires :

Le décret du 27/06/2017  relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques nous engage à conduire une réflexion sur l’organisation du temps scolaire.
La municipalité et les Conseils d’Ecole ont décidé de reconduire l’organisation en cours sur l’année 2017/2018 pour des raisons de stabilité des horaires des enfants et afin de pouvoir bénéficier d’une année complète pour que l’ensemble des acteurs puissent engager et conduire une réflexion sereine.
Le comité de pilotage « rythmes scolaires » composé des représentants des parents d’élèves des enseignants et des élus  sera réuni le 21 novembre prochain.
Un nouveau comité de pilotage se déroulera en janvier et les conseils d’école devront se réunir afin d’émettre un avis.
Le projet final doit être transmis par la municipalité à l’inspection académique avant le 28 février 2018.

RÉVISION DU PLU 2019 – ENQUÊTE PUBLIQUE

Dossier mis à disposition :

Enquête Publique

Conclusion et avis du Commissaire enqueteur

Rapport du commissaire enqueteur

Avis enquête Arrêté enquête publique

PLU ASSAT dossier complet

Avis des personnes publiques associées et intentions de prise en compte par la commune

NOTE COMPLEMENTAIRE

AVIS PLU CCPN – AVIS PLU Autorité Environnementale  – AVIS PLU Chambre agriculture – AVIS PLU Etat  –  AVIS PLU Département territoires  –  AVIS PLU DDPP  – AVIS PLU DDCS – AVIS PLU INOQ

Zonage_Assat_5000_couleurs

Zonage_Assat_2000_couleurs

Diagnostic agricole PLU et projet ZAP

Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRI)

La commune d’Assat fait l’objet d’un PPRi du fait de la présence sur son territoire de deux cours d’eau majeurs : le Gave de Pau et le Lagoin.
Le PPRI a pour objectif de limiter les risques en fixant les règles relatives à l’occupation des sols et à la construction des futurs bâtiments. Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants.

PPRi Assat – Carte règlementaire

Note de présentation et règlement

 Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

L’objectif de ce document consiste à vous informer et vous donner les bons réflexes en cas d’alerte.

DICRIM Assat

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

DDRM 2018