AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR- Par arrêté n°10 du 3 février 2013, Le Maire de la commune d’Assat a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal.
Cette enquête étant maintenant terminée, vous pouvez consulter, à la Mairie ou sur le site (voir ci-dessous),  le rapport et l'avis M. Yvon FOUCAUD, commissaire-enquêteur.
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